Législation

Que vous ayez un drone ou que vous souhaitiez en acquérir un, voici en résumé la nouvelle législation et réglementation drones en 2020. Des règles à connaitre et à respecter si vous voulez profiter pleinement de votre drone en toute sérénité.

Rappel des règles de base pour un drone de loisir

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a publié une courte vidéo rappelant les règles de base à respecter lorsque vous faites usage d’un drone de loisir. Elles sont résumées simplement en 10 règles qui sont toujours d’actualité et le resteront en 2020.

La vidéo en question :

Une carte aéronautique « loisir » simplifiée de la France

Cette carte aéronautique a été conçu pour faciliter l’identification des zones autorisées ou non au survol, à destination d’une pratique du drone de loisir.
ATTENTION:
Cette carte est dédiée au grand public non professionnel. L’attention des utilisateurs est notamment attirée sur les hélistations privées qui ne figurent pas dans sa version actuelle, et le contour des agglomérations qui n’est fourni qu’à titre indicatif.
Pour toutes les zones créées de manière temporaire, il convient encore de consulter le site Internet du Service de l’Information Aéronautique.

 

légende carte restrictions vol drones loisir

 

Vers une uniformisation européenne:

Dans le but d’obtenir une base réglementaire commune à toute l’Europe, l’EASA a publié la réglementation européenne qui prendra effet à partir de juillet 2020. Pour tous les détails des textes, vous pouvez les retrouver ici : règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission et règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission. L’objectif est d’obtenir une réglementation commune plus simple, que ce soit pour le grand public ou pour les professionnels des pays membres de l’UE.

Dans les textes une nouvelle vision de la catégorisation est mise en avant. Désormais le risque prend une place très importante dans la segmentation qui sera mise en place.

Tout d’abord nous retrouverons 3 catégories d’exploitation au sein desquelles nous retrouverons des sous-catégories en fonction des risques. Enfin, les risques seront mesurés par des catégories de drones en fonction de leur masse et de leurs fonctionnalités.

  • Catégorie d’exploitation ouverte
    • Catégorie A1
      • Catégorie de drone C0
      • Catégorie de drone C1
    • Catégorie A2
      • Catégorie de drone C2
    • Catégorie A3
      • Catégorie de drone C3
      • Catégorie de drone C4
  • Catégorie d’exploitation spécifique
  • Catégorie d’exploitation certifié

De nouvelles catégories d’exploitations:

 

Catégorie d’exploitation ouverte

Dans cette catégorie, les vols seront d’un niveau de risque faible, les vols à vue obligatoires et à une hauteur de vol de 120m maximum. Nous y retrouvons 3 sous catégories dénommées A1, A2 et A3 que nous allons détailler ci-dessous :

Sous-catégorie A1 : drones de moins de 900g

Nous pouvons dire que les catégories A seront définies en fonction de la masse du drone utilisé, mais pas uniquement.

Si votre drone fait partie de la catégorie A1, vous devez suivre les élément suivants :

  • Toujours voler à vue
  • Voler à une hauteur de 120m max
  • Passer une formation en ligne (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement)
  • Le survol de personne est toléré (dans certains cas détaillés ci-dessous).

Dans le cas de la catégorie A1, nous retrouvons les drones pesant moins de 900g qui seront divisés en deux catégories : C0 et C1.

  • Catégorie C0 (moins de 250g)
    • Vitesse verticale max de 19m/s
    • Survol autorisé sauf regroupement de personnes
  • Catégorie C1 (moins de 900g : Mavic Air, Mavic Pro, Parrot Anafi …)
    • Vitesse verticale max de 19m/s
    • Survol raisonnable toléré sauf regroupement de personnes
    • Système d’identification à distance + signal lumineux
    • Système de geovigilance
    • Déclaration en ligne du drone
    • Drone CE

Sous-catégorie A2 : drones de moins de 4kg

Dans la catégorie A2, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Toujours voler à vue
  • Voler à une hauteur de 120m max
  • Ne jamais survoler de personne
  • Voler à une distance de 30m minimum d’une personne (sauf en mode basse vitesse (3m/s) la distance est réduite à 5m.)
  • Être titulaire d’un brevet d’aptitude composé de :
    • Formations en ligne de 40 questions (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement)
    • Examen théorique complémentaire de 30 questions.
    • Autoformation pratique

Les drones utilisés dans la catégorie A2 feront partie de la catégorie C2 :

  • Catégorie C2 (DJI Phantom 4, Yuneec H520, …)
    • Drone de moins de 4kg
    • Vitesse verticale max de 19m/s
    • Système d’identification à distance + signal lumineux
    • Système de geovigilance
    • Déclaration en ligne du drone
    • Captif de moins de 50m autorisé
    • Système FailSafe
    • Follow Me à 50m max
    • Signal sur le niveau de batterie
    • Drone CE

Sous-catégorie A3 : drones de moins de 25kg

Si votre drone pèse moins de 25kg alors les conditions suivantes sont à suivre :

  • Toujours voler à vue
  • Voler à une hauteur de 120m max
  • Je ne survole jamais des personnes
  • Voler à une distance de 150m minimum d’habitations ou zones commerciales, industrielles ou récréatives
  • Être titulaire d’un brevet d’aptitude composé de :
    • Formations en ligne de 40 questions (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement)
    • Examen théorique complémentaire de 30 questions.
    • Autoformation pratique

Deux sous catégories de drones sont utilisables en catégorie A3 :

  • Catégorie C3 (DJI Matrice 600, …)
    • Drone de moins de 25kg
    • Vitesse verticale max de 19m/s
    • Système d’identification à distance + signal lumineux
    • Système de geovigilance
    • Déclaration en ligne du drone
    • Captif de moins de 50m autorisé
    • Système FailSafe
    • Follow Me à 50m max
    • Signal sur le niveau de batterie
    • Dimensions inférieures à 3m
    • Drone CE
  • Catégorie C4 (DIY)
    • Drone de moins de 25kg
    • Pas de modes de contrôle automatique sauf stabilisation

Catégorie d’exploitation spécifique

Cette catégorie d’exploitation spécifique sera utilisée par les télépilotes souhaitant voler dans situations spécifiques à risque moyen (survol de personnes ou de sites sensibles). Les approbations de la DGAC pour l’exploitant et le drone seront nécessaires. La limite des 120m de hauteur sera toujours présente avec des catégories qui seront précisées plus tard. Nous pouvons imaginer qu’une formation pratique et théorique sera requise tout comme c’est le cas aujourd’hui.

Catégorie d’exploitation certifiée

Le risque élevé sera considéré lors de l’utilisation de drones furtifs ou de transport de colis et de passagers. La définition de cette catégorie certifiée sera développée plus tard par la législation.

Des précisions à apporter

Les textes ne précisent pas tous les éléments et seront complétés afin de détailler les différents éléments que nous avons présenté. Nous avons encore le temps avant de voir ces nouvelles réglementations mises en place puisqu’elles sont prévues pour le 1er juillet 2020.