Une assurance Responsabilité Civile pour tous les types de vols dans l’Union Européenne est souscrite pour ces multirotors.

Arrêté du 15 Décembre 2015 relatif aux aéronefs civils sans personne à bord :

Scénario S1:

Hors Zone peuplée :  Pilotage en vue directe à une hauteur maximale de 120 mètres et d’un rayon d’éloignement de 200 mètres du télé-pilote.

Scénario S2:

Vol hors vue, hauteur maximale de 50 ou 120 mètres (suivant catégorie) par rapport au sommet le plus haut et d’un rayon d’éloignement de 1000 mètres du télé-pilote.

Scénario S3:

Zone peuplée : Pilotage en vue directe  à une hauteur maximale de 120 mètres et d’un rayon d’éloignement de 100 mètres du télé-pilote.

Pour tout les vols un périmètre de sécurité de 30 mètres doit être mis en place. Toutes personnes dans ce périmètre, ( Réalisateur, Présentateur, technicien… ) signera une décharge comprenant les risques liés à l’utilisation de l’aéronef.

Scénario S3 Captif avec câble de retenue :

Zone peuplée : Pilotage en vue directe à une hauteur maximale de 50 mètres et d’un rayon d’éloignement de 50 mètres du télé-pilote.

Pour tout les vols un périmètre de 55 mètres doit être mis en place.  Toutes personnes dans ce périmètre, ( Réalisateur, Présentateur, technicien… ) signera une décharge comprenant les risques liés à l’utilisation de l’aéronef.

 Numéro Européen FRAja86t61bft30i

Autorisations DGAC

Autorisations DSAC

Théorique ULM